Rédiger une déclaration d'accessibilité (avec un modèle)

Une cliente qui utilise un logiciel d'agrandissement d'écran n'arrive pas à se servir de votre calendrier de réservation. Où va-t-elle ensuite ? Sur un site doté d'une bonne déclaration d'accessibilité, la réponse est à un clic : une page qui reconnaît que le calendrier a un problème connu, propose de réserver par téléphone et indique à qui écrire. C'est souvent aussi la première page que lit une autorité de contrôle.

Qu'est-ce qu'une déclaration d'accessibilité ?

Une déclaration d'accessibilité est une page publique qui explique le niveau d'accessibilité d'un site ou d'une appli, la norme selon laquelle il a été évalué, ce qui n'est pas encore accessible et pourquoi, et comment signaler un problème ou demander un contenu dans un autre format. Le W3C recommande que toute déclaration comporte au minimum un engagement, la norme appliquée et des coordonnées de contact.

Les recommandations du W3C pour élaborer une déclaration d'accessibilité (s'ouvre dans un nouvel onglet) indiquent qu'une déclaration doit contenir au minimum :

• « Un engagement en faveur de l'accessibilité pour les personnes handicapées »
• « La norme d'accessibilité appliquée, par exemple les WCAG 2.2 »
• « Des coordonnées de contact au cas où les utilisateurs rencontrent des problèmes »

Elles suggèrent aussi de lister les limites connues, les mesures que vous prenez, les navigateurs pris en charge, les environnements dans lesquels vous avez testé et les lois qui s'appliquent à vous. Une déclaration n'est pas un certificat, et personne ne la valide. Sa valeur tient à son honnêteté : le lecteur sait à quoi s'attendre et quoi faire quand quelque chose ne fonctionne pas.

La déclaration d'accessibilité est-elle obligatoire ?

Cela dépend de votre statut. Les organismes du secteur public de l'UE doivent en publier une au titre de la directive sur l'accessibilité du web, selon le modèle de la Commission, et les organismes publics britanniques ont une obligation comparable. Les entreprises soumises à l'European Accessibility Act doivent publier des informations sur la façon dont leurs services respectent les exigences. Pour la plupart des autres sites privés, la déclaration est facultative.

Les lois nationales précisent les détails. En France, le secteur public et les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires relèvent de la loi de 2005 et du RGAA, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, qui encadre leur déclaration d'accessibilité ; les sites marchands soumis à l'EAA relèvent, eux, du Code de la consommation (chronologie d'Access42 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). En Allemagne, l'obligation d'information du BFSG impose aussi d'indiquer l'autorité de surveillance du marché compétente (BFSG, Anlage 3 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). En Italie, l'AgID précise que les grandes entreprises privées dont les services relèvent désormais de la loi italienne de transposition de l'EAA ne déposent plus la déclaration d'accessibilité qu'elles soumettaient au titre de la loi 4/2004, contrairement aux administrations publiques (FAQ de l'AgID (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Même quand rien ne l'impose, une déclaration donne aux clients handicapés un moyen de vous joindre avant d'abandonner. Placez un lien vers elle sur chaque page, en général dans le pied de page.

Que doit contenir la déclaration d'un organisme public ?

Le modèle européen de déclaration, fixé par la décision d'exécution (UE) 2018/1523, comporte six parties obligatoires : un engagement et le champ d'application, l'état de conformité, les contenus non accessibles, l'établissement de la déclaration, le retour d'information et les coordonnées de contact, et la procédure de recours. La déclaration doit elle-même être accessible, et la décision prévoit qu'elle soit réexaminée régulièrement, au moins une fois par an.

1. Déclaration d'engagement : l'engagement à rendre le site accessible conformément à la loi nationale, et les sites ou applis concernés.
2. État de conformité : totale, partielle ou absente, avec la liste des non-conformités.
3. Contenus non accessibles : les contenus non conformes, ceux pour lesquels une charge disproportionnée est invoquée et ceux qui sortent du champ de la loi, avec des alternatives accessibles quand il y en a.
4. Établissement de la présente déclaration : la date, la méthode (autoévaluation ou évaluation par un tiers) et, en option, la date du dernier réexamen.
5. Retour d'information et coordonnées de contact : comment signaler un problème ou demander un contenu non accessible, et qui en est responsable.
6. Procédure de recours : que faire si la réponse n'est pas satisfaisante, avec les coordonnées de l'autorité de contrôle.

Parmi les éléments facultatifs figurent un plan de correction, un lien vers un rapport d'évaluation et une assistance téléphonique pour les utilisateurs de technologies d'assistance. Même pour une entreprise privée, cette structure constitue une bonne trame, car les lecteurs savent où chercher.

Que doivent publier les entreprises au titre de l'European Accessibility Act ?

Les entreprises soumises à l'EAA doivent publier des informations sur la façon dont leur service respecte les exigences d'accessibilité, « dans les clauses et conditions générales ou dans un document équivalent » (annexe V). Ces informations doivent être disponibles sous forme écrite et orale, accessibles aux personnes handicapées et rester publiques tant que le service est proposé (article 13, paragraphe 2).

L'annexe V précise ce qu'elles doivent contenir, le cas échéant :

• une description générale du service dans des formats accessibles ;
• les descriptions et explications nécessaires pour comprendre le fonctionnement du service ;
• une description de la façon dont le service respecte les exigences d'accessibilité applicables de l'annexe I.

La directive ne parle pas de déclaration d'accessibilité et n'impose pas de modèle. En pratique, beaucoup d'entreprises publient une seule page sur l'accessibilité qui remplit les deux rôles, et y renvoient depuis leurs conditions générales. Si vous invoquez l'exception de charge disproportionnée, indiquez-le sur cette page ; l'article 14 exige aussi une évaluation documentée, renouvelée au moins tous les cinq ans. Notre guide sur l'European Accessibility Act explique qui est concerné.

Que doit contenir toute déclaration d'accessibilité ?

Quoi que la loi vous demande, une déclaration utile répond aux cinq questions du lecteur : quelle norme vous visez, où vous en êtes, ce qui ne fonctionne pas encore, ce qu'il peut faire à la place et comment vous joindre. Ajoutez la date et la méthode de test, pour qu'il puisse juger de la fraîcheur et de la fiabilité de la déclaration.

• Soyez précis sur les problèmes. « Certains contenus peuvent ne pas être accessibles » n'apprend rien au lecteur. « Le guide des tailles des fiches produit est une image sans alternative textuelle ; écrivez-nous et nous vous enverrons les mesures » l'aide vraiment.
• Proposez des alternatives, comme une ligne téléphonique pour les réservations ou une version texte du menu en PDF.
• Donnez un moyen de contact qui fonctionne, idéalement une adresse e-mail et un numéro de téléphone, avec un délai de réponse que vous pouvez tenir.
• Citez la norme et sa version, par exemple WCAG 2.2 niveau AA. « Conforme aux WCAG » ne veut pas dire grand-chose seul ; notre guide sur les nouveautés des WCAG 2.2 explique les niveaux.
• Indiquez comment et quand vous avez testé : autoévaluation avec des outils automatiques et des vérifications manuelles, ou audit externe.
• Écrivez simplement. Votre lecteur est peut-être fatigué, agacé ou en train d'écouter la page avec un lecteur d'écran.

Comment choisir entre « totalement », « partiellement » ou « non conforme » ?

Ne choisissez « totalement conforme » que si toutes les exigences de la norme sont remplies sans exception, « partiellement conforme » si la plupart le sont avec quelques exceptions, et « non conforme » si la plupart ne le sont pas. Ce sont les définitions mêmes du modèle européen, qui parle de conformité « totale » ou « partielle ». Pour la plupart des sites testés honnêtement, « partiellement conforme » est la réponse exacte.

La décision précise aussi que l'état de conformité doit reposer sur une évaluation réelle, autoévaluation ou évaluation par un tiers, et que la déclaration doit indiquer la méthode. Une analyse automatique seule n'en est pas une : les outils ne détectent qu'une partie des problèmes (notre guide pour tester l'accessibilité de votre site explique pourquoi). Et les sites évoluent. Un nouveau thème ou un outil de chat tiers peut casser ce qui était conforme le mois dernier.

Installer un widget d'accessibilité ne change pas non plus l'état de conformité. La Commission européenne estime que les overlays et autres outils qui ne mettent pas le site lui-même en conformité avec la norme « ne sont pas une solution appropriée » (Commission, accessibilité du web (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Modèle : une déclaration d'accessibilité à adapter

Ce modèle reprend la structure du modèle européen et ajoute les informations sur le service demandées par l'EAA. Faites d'abord les tests, puis remplacez tout ce qui figure entre crochets et supprimez ce qui ne s'applique pas. Les organismes publics doivent utiliser la version nationale du modèle.

Déclaration d'accessibilité de [nom du site ou de l'appli]

Notre engagement. [Nom de l'organisation] veut que tout le monde puisse utiliser [adresse du site], y compris les personnes qui se servent de technologies d'assistance comme les lecteurs d'écran, les logiciels d'agrandissement ou la commande vocale. Cette déclaration s'applique [au site web / aux applis iOS et Android].

Notre service. [Décrivez le service en une ou deux phrases simples, par exemple : « Nous vendons des vélos en ligne et livrons en France, en Belgique et en Allemagne. » Expliquez ensuite comment la recherche, la commande, le paiement et le contact avec le service client fonctionnent pour les personnes qui utilisent des technologies d'assistance, et quelle norme vous suivez.]

État de conformité. Ce site est [totalement / partiellement / non] conforme [aux WCAG 2.2 niveau AA / à la norme EN 301 549 v3.2.1][, en raison des problèmes listés ci-dessous].

Ce qui n'est pas encore accessible. [Listez chaque problème, l'endroit où il se trouve et ce que les gens peuvent faire à la place. Par exemple : « La carte de recherche de magasins ne s'utilise pas au clavier. Les mêmes adresses et horaires figurent sur notre page Magasins. » « Certaines vidéos produit publiées avant juin 2025 n'ont pas de sous-titres. Nous les ajouterons d'ici [mois et année]. »]

[Charge disproportionnée.] [Uniquement si vous avez réalisé et documenté l'évaluation : ce que vous n'avez pas corrigé, pourquoi, et l'alternative proposée.]

Comment nous avons testé. Cette déclaration a été établie le [date], sur la base [d'une autoévaluation avec des outils automatiques et des vérifications manuelles au clavier et au lecteur d'écran / d'un audit réalisé par [entreprise] en [mois et année]] portant sur [les pages et parcours testés]. Elle a été réexaminée pour la dernière fois le [date].

Retour d'information et contact. Si vous rencontrez un problème ou avez besoin d'une information dans un autre format, contactez [nom ou équipe] à [adresse e-mail] ou au [numéro de téléphone]. Nous nous efforçons de répondre sous [5] jours ouvrés.

Voies de recours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter [l'autorité nationale de contrôle, avec un lien vers sa page de réclamation].

À quelle fréquence mettre à jour votre déclaration d'accessibilité ?

Réexaminez-la au moins une fois par an, et mettez-la à jour à chaque changement important sur le site, à la fin d'un audit ou quand vous corrigez un problème qu'elle mentionne. Le modèle européen fait figurer la date d'établissement de la déclaration et celle de son dernier réexamen : une déclaration périmée se voit donc au premier coup d'œil.

• une refonte, un nouveau thème, un nouveau tunnel de commande ou un nouveau prestataire de paiement ;
• un nouvel outil tiers, comme une fenêtre de chat, un flux d'avis clients ou un bandeau cookies ;
• les résultats d'un nouvel audit, ou des corrections qui rendent inutile une solution de contournement listée ;
• de nouvelles coordonnées ou de nouveaux délais de réponse ;
• un changement de norme de référence : la norme EN 301 549 v4.1.1, publiée en septembre 2026, passe aux WCAG 2.2 dès qu'elle est citée au Journal officiel (AccessibleEU (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Un générateur de déclaration peut-il la rédiger à votre place ?

Un générateur peut structurer la déclaration et l'héberger, mais il ne peut ni décider de votre état de conformité ni trouver vos problèmes. Seuls les tests le permettent. Le W3C propose un générateur de déclaration d'accessibilité (s'ouvre dans un nouvel onglet) gratuit, et certains outils, dont le nôtre, hébergent le résultat pour vous. Dans tous les cas, le contenu ne vaut que l'évaluation qui le sous-tend.

Avec les offres Pro et Business de SiteAccessible, un formulaire guidé construit une déclaration selon la structure du modèle européen et l'héberge sur une page vers laquelle renvoie le widget (comment ça marche). Il consigne ce que vous lui indiquez. Il ne teste pas votre site, ne choisit pas votre état de conformité et ne rend pas le site conforme : commencez donc par la check-list d'accessibilité web.